Réglementation

Les règles indiennes de 2026 distinguent les jeux d’argent en ligne des autres produits

Les règles indiennes sur les jeux en ligne sont entrées en vigueur le 1er mai 2026. Elles précisent comment les autorités distinguent les jeux d’argent interdits des autres catégories.

Illustration d’un téléphone, d’un cahier juridique et de la silhouette urbaine de New Delhi
Illustration éditoriale

Les Promotion and Regulation of Online Gaming Rules de l’Inde sont entrées en vigueur le 1er mai 2026. Ces règles mettent en œuvre un cadre qui distingue les jeux d’argent en ligne des catégories autorisées, dont les sports électroniques admissibles et les jeux sociaux en ligne.

Le mode de paiement compte dans la classification

La loi qui sous-tend le règlement interdit d’offrir des jeux d’argent en ligne. La classification ne découle pas automatiquement du libellé utilisé par le service. La façon de payer pour participer, ce qu’une personne peut recevoir et la structure du jeu contribuent à déterminer s’il relève de cette catégorie.

Les sports électroniques et les jeux sociaux relèvent de règles distinctes

Le règlement décrit les procédures de classification, d’inscription et les démarches connexes sous la responsabilité de l’Online Gaming Authority of India. Le nom d’un jeu ne suffit pas pour qu’il soit reconnu comme un sport électronique ou un jeu social. Un produit visé par l’interdiction des jeux d’argent ne devient pas autorisé simplement parce qu’il est offert dans une application.

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